Bulletin des promesses électorales 2019

Le Bulletin des promesses électorales propose une lecture de certaines mesures proposées par les partis politiques selon les effets et l’impact qu'elles pourraient avoir sur les inégalités au Québec, grâce à une analyse d’un panel de 26 économistes et spécialistes des politiques publiques.

Tout comme un étudiant est évalué dans un bulletin académique, les partis politiques ont reçu des notes en fonction de l’impact estimé sur les inégalités de leurs mesures. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités. Ces notes extrêmes sont toutefois quasi-impossibles à atteindre en pratique, puisqu’il est rare que les effets d’un ensemble disparate de mesures socioéconomiques fassent consensus parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.

 

Définition des inégalités

 Pour estimer l’effet et l’impact des mesures du budget sur les inégalités, une définition précise de celles-ci est requise. Nous souhaitons savoir si les mesures augmentent ou réduisent les inégalités économiques et sociales.

Par inégalités économiques, nous entendons les écarts de revenus ou de richesses à long terme entre la classe moyenne et les mieux nantis, entre les mieux nantis et les moins nantis ou entre les moins nantis et la classe moyenne.

Par inégalités sociales, nous référons à des inégalités d’opportunités ou de résultats qui sont indépendantes des efforts, des talents ou des libres-choix des individus (écarts d’espérance de vie entre quintiles de revenus, mobilité sociale différente, accès au crédit, au système de justice, à l’éducation ou à des soins de santé, etc.).

 

Éclairer les décisions par l'évaluation

Selon un sondage Léger/Institut du Nouveau Monde mené en 2014, 56 % des répondants jugent que les réformes gouvernementales devraient avoir comme critère de ne pas augmenter les inégalités de revenus, alors que seulement 25 % s’y opposent. Dans la même veine, 73 % des répondants considèrent que lorsque les gouvernements mettent en place, modifient ou abolissent des programmes sociaux ou des services publics, ils devraient publier des études d’impacts quant à leurs effets possibles sur les inégalités de revenus.

Lorsque les décideurs politiques proposent des mesures pouvant accroître ou réduire les inégalités économiques et sociales, elles et ils n’ont pas toujours les outils ou la volonté pour évaluer ces effets. Un éclairage de cet enjeu serait bénéfique, tant pour le débat public que pour la qualité des décisions qui en émergeraient.

 

Parti Libéral du Canada

Mesure #1 : Allocation pour les nouveau-nés

Mesure #2 : Augmentation du montant personnel de base

Mesure #3 : Bonification de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus

 

Parti conservateur du Canada

Mesure #4 : Crédit d'impôt pour les prestations parentales ou de maternité

Mesure #5 : Baisse du taux d'imposition du premier palier

Mesure #6 : Fractionnement des revenus de dividendes des familles

 

Nouveau Parti démocratique (NPD)

Mesure #7 : Impôt sur le patrimoine des familles riches

Mesure #8 : Augmentation de l'impôt sur les gains en capital

Mesure #9 : Création de logements abordables

 

Parti vert du Canada

Mesure #10 : Gratuité scolaire au collégial et à l'université

Mesure #11 : Taxe sur les robots

Mesure #12 : Élimination de la déduction pour option d'achat d'actions

 

Parti populaire du Canada

Mesure #13 : Abolir l'impôt sur les gains en capital

Mesure #14 : Réforme de la fiscalité

Mesure #15 : Atteinte de l'équilibre budgétaire en deux ans

 

Bloc Québécois

Mesure #16 : Modification du crédit d'impôt pour les aidants naturels

Mesure #17 : Bonification de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus

Mesure #18 : Bonification des transferts en santé aux provinces

  • 26 spécialistes des inégalités et des politiques publiques – de 12 institutions et 10 disciplines différentes – ont participé au Bulletin des promesses électorales 2019.

  • Parmi les 18 promesses analysées, le NPD propose les deux meilleures en matière de réduction des inégalités avec une note de A, soit l’augmentation de l’impôt sur le patrimoine des familles riches et la création de logements abordables ;

  • À noter que sept autres promesses se trouvent tout juste derrière, avec une note de A- : Parti Libéral du Canada (2), Parti vert du Canada (2), Bloc Québécois (2) et NPD (1) ;

  • Inversement, les deux promesses qui risqueraient le plus d’augmenter les inégalités, avec une note de D-, sont proposées par le Parti populaire du Canada, soit l’abolition de l’impôt sur les gains en capital et la réforme de la fiscalité ;

  • Deux autres promesses risqueraient aussi d’augmenter les inégalités, avec une note de D : le fractionnement des revenus de dividendes des familles (Parti conservateur du Canada) et l’atteinte de l’équilibre budgétaire en deux ans (Parti populaire du Canada) ;

  • À noter que seules trois promesses par parti ont été évaluées dans le cadre de cet exercice. Il ne s’agit donc pas d’une évaluation des plateformes électorales des partis, ni des partis eux-mêmes ;

  • La majorité des partis ont été transparents et rapides à divulguer leurs plateforme électorale et cadre financier, particulièrement le Parti vert du Canada, le Parti libéral du Canada et le Bloc Québécois ;

  • Le Parti conservateur du Canada n’ayant toujours pas dévoilé son cadre financier et sa plateforme électorale au moment d’envoyer le questionnaire aux panélistes, il a été plus difficile de réaliser cet exercice d’analyse.

  • Dorothée Boccanfuso, économiste et professeure à l’Université de Sherbrooke

  • Marie-Thérèse Chicha, professeure à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal

  • Jean-Michel Cousineau, économiste et professeur à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal

  • Janet Currie, professeure et économiste à l’Université Princeton

  • François Delorme, économiste et enseignant au Département de sciences économiques de l’Université de Sherbrooke

  • Peter Dietsch, philosophe

  • Charles Fleury, professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Laval

  • Alexis Gagné, économiste

  • Antoine Genest-Grégoire, doctorant , Université de Sherbrooke

  • Renaud Goyer, doctorant en sociologie à l’Université de Montréal

  • Marc-André Houle, doctorant et chargé de cours au Département de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal

  • Olivier Jacques, doctorant en science politique à l’Université McGill

  • Marcelin Joanis, économiste et enseignant-chercheur à l’École Polytechnique

  • Simon Langlois, professeur émérite en sociologie à l’Université Laval

  • Paul Makdissi, économiste et professeur à l’Université d’Ottawa

  • Amélie Maugère, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal

  • Sylvain Melançon, économiste indépendant

  • Stéphane Moulin, économiste et professeur de sociologie à l’Université de Montréal

  • Stéphane Paquin, politologue

  • Louise Potvin, professeure titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal

  • Pierre-Paul Proulx, économiste et enseignant à la retraite de l’Université de Montréal

  • Ysabel Provencher, professeure à l’École de travail social et de criminologie de l’Université de Laval

  • Sonny Scarfone, économiste à l’Institut du Québec

  • Suzie St-Cerny, chercheure à la Chaire de fiscalité et finance publique de l’Université Sherbrooke

  • Martin St-Denis, économiste, MCE Conseils

  • Geneviève Tellier, professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa