Bulletin des budgets 2019

Le Bulletin des budgets propose une lecture des budgets selon les effets et l’impact de mesures sur la réduction des inégalités, grâce à une analyse d’un panel de 60 économistes et spécialistes des politiques publiques.

Tout comme un étudiant est évalué dans un bulletin académique, nos gouvernements ont reçu des notes en fonction de l’impact estimé sur les inégalités de leur mesure. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités. Ces notes extrêmes sont toutefois quasi-impossibles à atteindre en pratique, puisqu’il est rare que les effets d’un ensemble disparate de mesures socioéconomiques fassent consensus parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.

 

Définition des inégalités

 Pour estimer l’effet et l’impact des mesures du budget sur les inégalités, une définition précise de celles-ci est requise. Nous souhaitons savoir si les mesures augmentent ou réduisent les inégalités économiques et sociales.

Par inégalités économiques, nous entendons les écarts de revenus ou de richesses à long terme entre la classe moyenne et les mieux nantis, entre les mieux nantis et les moins nantis ou entre les moins nantis et la classe moyenne.

Par inégalités sociales, nous référons à des inégalités d’opportunités ou de résultats qui sont indépendantes des efforts, des talents ou des libres-choix des individus (écarts d’espérance de vie entre quintiles de revenus, mobilité sociale différente, accès au crédit, au système de justice, à l’éducation ou à des soins de santé, etc.).

 

Éclairer les décisions par l'évaluation

Selon un sondage Léger/Institut du Nouveau Monde mené en 2014, 56 % des répondants jugent que les réformes gouvernementales devraient avoir comme critère de ne pas augmenter les inégalités de revenus, alors que seulement 25 % s’y opposent. Dans la même veine, 73 % des répondants considèrent que lorsque les gouvernements mettent en place, modifient ou abolissent des programmes sociaux ou des services publics, ils devraient publier des études d’impacts quant à leurs effets possibles sur les inégalités de revenus.

Lorsque les décideurs politiques proposent des mesures pouvant accroître ou réduire les inégalités économiques et sociales, elles et ils n’ont pas toujours les outils ou la volonté pour évaluer ces effets. Un éclairage de cet enjeu serait bénéfique, tant pour le débat public que pour la qualité des décisions qui en émergeraient.

Le Bulletin des budgets de l’Observatoire québécois des inégalités reprend, avec leur accord, un exercice précédemment réalisé à l'Institut du Nouveau Monde. Pour consulter le Bulletin de l'an dernier, cliquez ici.

 

Budget fédéral 2019-2020

Mesure #1 : Augmentation à 35 000 $ du plafond des retraits du REER pour l’achat d’une première maison

Mesure #2 : Allocation canadienne pour la formation

Mesure #3 : Bonification du Supplément de revenu garanti (SRG)

Mesure #4 : Investissements pour améliorer les conditions de vie des Autochtones

Mesure #5 : Limitation des avantages fiscaux reliés aux options d'achat d'action pour les dirigeants de sociétés cotées en Bourse

Mesure #6 : Maintien de budgets déficitaires

 

Budget du Québec 2019-2020

Mesure #7 : Remplacement du tarif modulé par un tarif unique pour les services de garde d'enfants

Mesure #8 : Accès universel à la maternelle 4 ans

Mesure #9 : Uniformisation des taux de la taxe scolaire

Mesure #10 : Incitatifs fiscaux pour maintenir au travail les personnes de 60 ans et plus

60 spécialistes des inégalités et des politiques publiques – de 16 institutions et 11 disciplines différentes, et dont plus de 40 % sont des femmes – ont participé au Bulletin des budgets 2019.

Chargé par l’Observatoire québécois des inégalités d’évaluer l’effet des principales mesures des budgets du gouvernement fédéral et du Québec, le panel estime qu’ils réduiront modestement les inégalités. Néanmoins, la note globale pour le budget fédéral se détériore par rapport à celle de l’an dernier, passant de B+ à B, tout comme celle du budget du Québec, passée de B à B-.

 

Budget fédéral

Cette année, le budget fédéral fait meilleure figure que le budget provincial avec une note d’ensemble de B, soit une baisse par rapport à l’an dernier. Les mesures analysées obtiennent entre A- et C.

L’effet moyen cumulé des mesures contenues dans le budget fédéral est évalué positivement par 81 % du panel, alors que 7 % estiment que l’effet sera négatif. 87 % des mesures de l’ensemble des budgets du gouvernement Trudeau devraient avoir contribué à la réduction des inégalités.

Selon le panel, cinq des six mesures réduiraient les inégalités, en particulier : la bonification du Supplément de revenu garanti pour les personnes de 60 ans et plus, les investissements pour améliorer les conditions de vie des autochtones, ainsi que la limitation des avantages fiscaux reliés aux options d’achat d’action pour les dirigeants de sociétés cotées en bourse.

La seule mesure qui ne fait pas consensus est l’augmentation à 35 000 $ du plafond des retraits du REER pour l’achat d’une première maison, dont les effets pourraient à la fois accroître et diminuer les inégalités.

 

Budget du Québec

Le premier budget du nouveau gouvernement québécois a reçu une note globale moindre que celui de l’an dernier, passant de B à B-. Le panel était divisé sur le budget provincial, 44 % déclarant que ses effets seront généralement favorables à la réduction des inégalités, alors que 19 % estiment qu’il les augmenterait.

Deux des quatre mesures provinciales évaluées devraient contribuer à diminuer les inégalités. La mesure ayant l’effet le plus important est celle des incitatifs fiscaux pour maintenir au travail les personnes de 60 ans et plus. Quant au remplacement du tarif modulé par un tarif unique pour les services de garde d'enfants et l’uniformisation des taux de la taxe scolaire, ils augmenteraient les inégalités.

  • Jules Bélanger, économiste Option consommateur

  • Dorothée Boccanfuso, économiste et professeure à l’Université de Sherbrooke

  • Pier-André Bouchard St-Amand, économiste et professeur de finances publiques à l’École nationale d’administration publique

  • Normand Boucher, professeur au Département de service social de l’Université Laval

  • Laure Célérier, professeure en administration publique à l’Université d’Ottawa

  • Eric Champagne, professeur agréé à la Faculté des sciences sociales à l’Université d’Ottawa

  • Marie-Thérèse Chicha, professeure à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal

  • Jean-Claude Cloutier, économiste-conseil

  • Delphine Collin-Vézina, professeure associée au département de travail social, Université McGill

  • Marie Connolly, économiste et professeure à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal

  • Jean-Michel Cousineau, économiste et professeur à l’Université de Montréal

  • Nolywé Delannon, professeure à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval

  • François Delorme, économiste et enseignant au Département de sciences économiques de l’Université de Sherbrooke

  • Pierre Doray, professeur au Département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal

  • Christine Doucet, associée de recherche à la Chaire de recherche Nicolas Steinmetz et Gilles Julien en pédiatrie sociale en communauté de l’Université McGill

  • Lucie Dumais, professeure à l’École de travail social de l’Université du Québec à Montréal

  • Charles Fleury, professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Laval

  • Alexis Gagné, économiste

  • Vincent Geloso, économiste et professeur invité à Bates College

  • Antoine Genest-Grégoire, professionnel de recherche à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

  • Luc Godbout, fiscaliste et directeur du département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke

  • Renaud Goyer, doctorant en sociologie à l’Université de Montréal

  • Catherine Haeck, économiste et professeure à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal

  • Marc-André Houle, doctorant et chargé de cours au Département de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal

  • Maripier Isabelle, économiste et chercheure postdoctoral au James M. and Cathleen D. Stone Centre for the Study of Wealth Inequality

  • Olivier Jacques, doctorant en science politique à l’Université McGill

  • Marcelin Joanis, économiste et enseignant-chercheur à l’École Polytechnique

  • Pierre Canisius Kamanzi, professeur agréé à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal

  • Lucie Lamarche, avocate et professeure à l’Université du Québec à Montréal

  • Fabian Lange, professeur associé au département d’économie de l’Université McGill

  • Simon Langlois, professeur émérite en sociologie à l’Université Laval

  • Lyne Latulippe, professeure à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke

  • Paul Makdissi, économiste et professeur à l’Université d’Ottawa

  • Amélie Maugère, professeure à l’École de travail social de l’université de Montréal

  • Sylvain Melançon, économiste indépendant

  • Stéphane Moulin, économiste et professeur de sociologie à l’Université de Montréal

  • André-Anne Parent, professeure en travail social à l’Université de Montréal

  • Mathieu Perron-Dufour, économiste et professeur à l’Université du Québec en Outaouais

  • Louise Potvin, professeure titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal

  • Pierre-Paul Proulx, économiste et enseignant à la retraite de l’Université de Montréal

  • Ysabel Provencher, professeure à l’École de travail social et de criminologie de l’Université de Laval

  • Hicham Raïq, chercheur et chargé de cours au Département de sociologie de l’Université de Montréal

  • Marie-France Raynault, médecin et chef du département de santé publique et médecine préventive du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal

  • Louis-Philippe Rochon, économiste et professeur à l’Université Laurentienne

  • Suzie St-Cerny, chercheure à la Chaire de fiscalité et finance publique de l’Université Sherbrooke

  • Martin St-Denis, économiste, MCE Conseils

  • Yves St-Maurice, consultant en économie

  • Geneviève Tellier, professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

  • Pierre Tircher, doctorant en science politique à l’Université de Montréal

  • Diane-Gabrielle Tremblay, économiste et enseignante-chercheure à la TÉLUQ

  • Pierre P. Tremblay, professeur associé au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal

  • Hong-Loan Trinh, chargée de cours à la Faculté de science politique et de droit et à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal

  • Marie-Ève Turcotte, coordonnatrice de la Chaire de recherche Nicolas Steinmetz et Gilles Julien en pédiatrie sociale en communauté de l’Université McGill

  • Axel van den Berg, professeur en sociologie à l’Université McGill

  • Cécile Van de Velde, professeure de sociologie à l’Université de Montréal

  • Patrick Villeneuve, professeur agrégé à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval

  • Myra Yazbeck, économiste et professeure à l’Université d’Ottawa

  • Sylvain Zini, économiste et chargé de cours au Département de science politique et droit à l’Université du Québec à Montréal

  • Nom confidentiel (souhaite rester anonyme), économiste et gestionnaire, organisme fédéral ou ministère du Gouvernement du Canada

  • Nom confidentiel (souhaite rester anonyme), gestionnaire, organisme fédéral ou ministère du Gouvernement du Canada