Blogue de l'Observatoire

Mise à jour économique et financière 2019 : quel impact sur les inégalités? (1 de 2)

Par Pierre Tircher, chercheur à l'Observatoire

 

Ce mois-ci, le ministre québécois des Finances publiait la mise à jour économique et financière de l’automne 2019. Celle-ci comporte plusieurs mesures destinées à améliorer la situation des québécoises et des québécois, et plus particulièrement les familles. Ce billet vise à évaluer l’effet potentiel sur les inégalités de revenu de deux mesures, soit la bonification de l’Allocation famille et la création d’un nouveau palier pour le supplément pour enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels. Un deuxième billet évalue deux autres mesures; l’abolition de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants et le versement du crédit d’impôt de solidarité de l’assistance sociale.

 

 

La bonification de l'Allocation famille

L’Allocation famille est un crédit d’impôt remboursable qui est destiné à toutes les familles québécoises ayant des enfants âgés de moins de 18 ans.

Les prestations sont non imposables, le montant maximal diminue en fonction du revenu net familial et comporte une composante universelle. C’est donc dire qu’une famille avec un enfant de moins de 18 ans bénéficiera toujours d’un montant minimal provenant de ce programme, tant qu’elle déclare ses impôts. Plus précisément, à partir d’environ 50 000 $ de revenu familial, le montant maximum de la prestation diminue progressivement jusqu’à atteindre un plancher à partir d’un revenu familial de 110 000 $.

Le tableau 1 présente les montants par enfant de l’Allocation famille de 2019, avant et après l’annonce de sa bonification dans la mise à jour économique et financière.

 

Tableau 1. Paramètres de l’allocation famille avant et après la mise à jour économique

 

Depuis l’annonce de la mise à jour donc, peu importe le nombre d’enfants dans une famille, le montant de la prestation versée sera identique pour chaque enfant. Comme nous pouvons le voir dans le tableau 1, le montant maximum de la prestation touchée par les familles composées d’un seul enfant à faible revenu (moins de 50 000 $ de revenu familial) n’est pas bonifié à proprement parler, puisque l’augmentation de 2 472 $ à 2 512 $ résulte de l’indexation au coût de la vie. En revanche, le montant minimum, celui touché par les familles dont les revenus familiaux sont supérieurs à 110 000 $, est augmenté de 694 $ à 1 000 $, une majoration de 44 %.

Pour les familles composées de deux enfants ou plus, celles dont le revenu se situe en deçà de 50 000 $ voient leurs prestations augmenter de 1 735 $ à 2 512 $, une hausse de 777 $, ce qui représente 45 % en plus. Pour les familles composées de 4 enfants ou plus, l’augmentation est de 660 $, soit un bond de 36 %.

En ce qui concerne le montant minimum, destiné aux familles à plus haut revenu, le montant de la prestation passe de 641 $ à 1 000 $, une augmentation de 359 $ ou de 56 %.

 

Qui bénéficiera de cette mesure ?

  • Les familles composées de deux enfants ou plus, peu importe leur revenu

  • Les familles à haut revenu composées d’un seul enfant

 

Qui n’en bénéficiera pas ?

  • Les familles à faible revenu composées d’un seul enfant

 

Effet potentiel sur les inégalités

En ce qui concerne les familles composées d’un seul enfant, la bonification proposée devrait légèrement augmenter les inégalités de revenu pour cette population, étant donné la bonification du montant minimum et le maintien du montant maximum.

Pour les familles composées de deux enfants ou plus, étant donné que l’augmentation en dollars des montants maximums est supérieure à l’augmentation du montant minimum, la mesure devrait réduire les inégalités pour cette population. Relevons tout de même que l’augmentation relative, en pourcentage, du montant des prestations pour les familles composées de deux enfants et plus est supérieure pour les familles à haut revenu.

Globalement donc, les familles à haut revenu semblent tirer profit dans toute situation de cette mesure alors que celles à faible revenu n’en bénéficient que dans le cas où elles comportent plus d’un enfant.

 

Le supplément pour enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels

Cette prestation est un supplément lié à l’Allocation famille. Il s’agit d’une prestation non réductible selon le revenu pour les enfants handicapés qui nécessitent des soins exceptionnels.

Le montant du supplément pour 2019 est de 978 $ par mois. En tout, en 2019, les parents d’enfants handicapés admissibles pouvaient s’attendre à recevoir environ 14 000 $ de la part du gouvernement, lorsque l’on additionne tous les suppléments auxquels ils ont droit en vertu de l’Allocation famille.

L’annonce effectuée dans la mise à jour économique et financière concerne la création d’un deuxième palier à ce supplément – dont les conditions étaient auparavant très strictes [1] – qui devrait en faciliter l’accès.

Les familles admissibles au palier 1 toucheront une prestation mensuelle de 978 $, soit un montant annuel de 11 736 $. Il s’agit du palier dont les conditions d’admissibilité sont strictes, correspondant à la situation qui préexistait à l’annonce du ministre des Finances.

Les familles admissibles au palier 2, le nouveau palier, toucheront une prestation mensuelle de 652 $, pour un montant annuel de 7 824 $.

 

Qui bénéficiera de cette mesure ?

  • Les familles composées d’un enfant nécessitant des soins particuliers exceptionnels

 

Effet potentiel sur les inégalités

La création de ce deuxième palier devrait élargir le nombre de familles admissibles au supplément, ce qui représente entre 3 000 et 4 000 enfants. Il est cependant difficile d’en évaluer l’impact sur les inégalités de revenu étant donné que cette prestation n’est pas progressive, donc qu’elle ne diminue pas en fonction du revenu familial. Nous pouvons cependant supposer qu’elle représente davantage une bouffée d’air frais à l’endroit des familles à faible revenu et de la classe moyenne. Il semble pertinent de penser que les familles de la classe moyenne et celles à faible revenu sont probablement celles qui feront systématiquement la demande de cette prestation, plutôt que de placer leur enfant dans une famille d’accueil ou dans une institution spécialisée qu’ils ne peuvent pas forcément s’offrir.

 

Le point sur la situation économique et financière du Québec de novembre 2019 vise à faire une mise à jour de la situation financière de la province et à annoncer de nouvelles mesures mises en place par le gouvernement. Il fait suite au budget 2019-2020, dévoilé le 21 mars dernier. L’Observatoire avait réalisé pour l’occasion le Bulletin des budgets, une analyse des effets et de l’impact des mesures sur les inégalités.
 

[1] Les conditions d’admissibilité peuvent être étudiées plus en détail dans le Bulletin d’information de juin 2019.

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