Les inégalités dans l'actualité

Ottawa consulte sur l’imposition des options d’achat

Gérard Bérubé
Le Devoir

Ottawa lance des consultations publiques ciblées sur les changements qu’il compte apporter à l’imposition des options d’achat d’actions.

Dans son budget déposé en mars, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, annonçait les grandes mesures d’Ottawa visant à restreindre l’application du traitement fiscal privilégié dont bénéficient les options d’achat d’actions offertes aux employés et aux dirigeants, qualifié d’inégal et d’inéquitable. Du même souffle, le gouvernement affichait son intention de mieux harmoniser celui-ci avec celui des États-Unis « pour les employés de grandes entreprises matures et bien établies ».

Essentiellement, à compter de janvier prochain, un plafond annuel de 200 000 $ s’appliquera aux options d’achat pouvant bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel. Celles accordées aux employés par des sociétés privées sous contrôle canadien — ou répondant aux conditions d’entreprise en démarrage, émergente ou en expansion — ne seront pas assujetties au nouveau plafond. « Le gouvernement souhaiterait connaître les points de vue des intervenants par rapport aux caractéristiques qui devraient être prises en considération pour déterminer si une entreprise est en démarrage, émergente ou en expansion », et leurs points de vue sur les répercussions administratives et de conformité.

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